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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence