Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

    Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

    Maires bâtisseurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas

    Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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