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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Roland Courteau
Vin italien: garanties de sa qualité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. François Collet
Présentation à Paris des avertissements de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Roland Courteau
Protection contre les importations de vin italien frelaté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01627 posée par M. André Voisin
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00059 posée par M. Christian Bonnet
Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi
Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07541 posée par M. Albert Voilquin
Rattrapage du pouvoir d'achat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08934 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques sur le coût des infrastructures publiques en milieu urbain et en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Pierre Lacour
Réforme de la fiscalité
La question a été retirée
Pertinence