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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

    Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon

    Délais de réponses aux questions des parlementaires

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogations quant au calendrier électoral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

    Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

    Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 15858 posée par M. Olivier Henno

    Brigades anti-Covid

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

    Journal Officiel des questions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du mandat parlementaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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