Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 00662 posée par M. Roger Husson

    Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01209 posée par M. Jacques Moutet

    Représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) au sein du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01247 posée par M. Bernard Laurent

    Représentation de l'APCPL

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01431 posée par M. Louis Souvet

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres de professions libérales du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01438 posée par M. Pierre Salvi

    Composition du conseil économique et social: représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10172 posée par M. Georges Treille

    Conclusions d'une étude sur la protection sociale des professions libérales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Politique gouvernementale en faveur de l'emploi : allégement de la charge des employeurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne