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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 00011 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des textes législatifs non entrés en vigueur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information sur la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Révision de la loi de programmation militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des suppressions d'emplois industriels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01037 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1987: allègement des structures administratives et des interventions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sauvegarde et protection du site archéologique de Tyr (Liban)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08069 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement des hauts comités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Echéance 1993 : mesures législatives par ministère
La question est caduque
Pertinence