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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03256 posée par M. Christian Bonnet
Avantages et inconvénients du changement d'heure
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. Christian Bonnet
Insuffisance de la dotation pour les lycées
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 10629 posée par M. Christian Bonnet
Délai de publication par les Journaux officiels des offres de marchés publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11693 posée par M. Christian Bonnet
Départs de grands commis de l'Etat vers le secteur privé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet
Droit du sol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00059 posée par M. Christian Bonnet
Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet
Régionalisation des services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14116 posée par M. Christian Bonnet
Crédits de la justice et guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14453 posée par M. Christian Bonnet
Projet de loi relatif à la fonction publique
La question est caduque
Pertinence