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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 33765 posée par M. Claude Estier
Accès au contrat de qualification des titulaires d'un baccalauréat professionnel
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18312 posée par M. Claude Estier
Abaissement à dix-huit ans de la majorité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13788 posée par M. Claude Estier
Couverture sociale des assistantes maternelles employées par des collectivités publiques ou des associations
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Claude Estier
Frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence