Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 0282G posée par M. Gérard César
Crise viticole et bilan de la rencontre du Premier ministre avec les viticulteurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0259G posée par M. Bernard Frimat
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0191G posée par M. Josselin de Rohan
Institution d'une taxe sur les poids lourds
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0175G posée par M. Henri Weber
Actualité sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0150G posée par M. Claude Estier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence