Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel

    Réforme de l'assurance maladie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin

    Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0282G posée par M. Gérard César

    Crise viticole et bilan de la rencontre du Premier ministre avec les viticulteurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0259G posée par M. Bernard Frimat

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0191G posée par M. Josselin de Rohan

    Institution d'une taxe sur les poids lourds

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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