Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0184G posée par M. Dominique Braye

    Arrestation des Moudjahidin du peuple

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0029G posée par M. Bernard Plasait

    Lutte contre la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0569G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0535G posée par M. Christian Demuynck

    Incidents au stade de France

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0525G posée par M. Philippe Marini

    Effectifs de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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