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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18389 posée par M. Claude Estier
Développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19500 posée par M. Claude Estier
Provenance des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence