Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 12584 posée par M. Claude Estier

    Fermeture du centre d'information " Sources d'Europe "

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33765 posée par M. Claude Estier

    Accès au contrat de qualification des titulaires d'un baccalauréat professionnel

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19334 posée par M. Claude Estier

    Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18389 posée par M. Claude Estier

    Développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11621 posée par M. Claude Estier

    Non versement de l'allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10405 posée par M. Claude Estier

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 29431 posée par M. Claude Estier

    Situation des journalistes pigistes au regard de la nouvelle convention

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14975 posée par M. Claude Estier

    Situation des salariés distributeurs de journaux et prospectus

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19500 posée par M. Claude Estier

    Provenance des prothèses dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08791 posée par M. Claude Estier

    Projet de décret relatif au Conservatoire des arts et métiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte