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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 12584 posée par M. Claude Estier
Fermeture du centre d'information " Sources d'Europe "
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0225G posée par M. Claude Estier
Conférence intergouvernementale et élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Claude Estier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0120G posée par M. Claude Estier
Situation en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33765 posée par M. Claude Estier
Accès au contrat de qualification des titulaires d'un baccalauréat professionnel
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10405 posée par M. Claude Estier
Avenir de l'Imprimerie nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29431 posée par M. Claude Estier
Situation des journalistes pigistes au regard de la nouvelle convention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. Claude Estier
Situation des salariés distributeurs de journaux et prospectus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19500 posée par M. Claude Estier
Provenance des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08791 posée par M. Claude Estier
Projet de décret relatif au Conservatoire des arts et métiers
La question est caduque
Pertinence