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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12476 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Perspectives d'évolution des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10805 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Hommage dû aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10543 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10237 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de l'abattement de 20 % sur les revenus des dirigeants de sociétés visés par l'article 62 du CGI
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04072 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aménagement d'une infrastructure autoroutière nord-sud en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Séparation des attributions de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Respect de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02149 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Eventuelle implantation du service des titres de l'Etat à Thionville (Moselle)
La question est caduque
Pertinence