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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08603 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sécurité sociale : rattachement du département de la Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06752 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Devenir de la chimie en Moselle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02149 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Eventuelle implantation du service des titres de l'Etat à Thionville (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "
La question est caduque
Pertinence