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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 290 trouvées
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Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson
Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21543 posée par M. Jean-François Husson
Évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 28011 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson
Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25370 posée par Mme Évelyne Didier
Secours à la personne
La question est caduque
Pertinence