Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

31/08/2023
Pertinence
Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog

Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

29/06/2023
Pertinence
Question n° 22484 posée par Mme Véronique Guillotin

Intégration des associations indépendantes dans les organisations nationales

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

29/04/2021
Pertinence
Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis

Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/03/2011
Pertinence
Question n° 16037 posée par M. Daniel Reiner

Accueil et hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

18/11/2010
Pertinence