Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 1439S posée par Mme Évelyne Didier

Forfaits de santé

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

28/04/2016
Pertinence
Question n° 07512 posée par Mme Évelyne Didier

Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 03331 posée par Mme Évelyne Didier

Réseau lorrain d'insuffisance cardiaque ICALOR

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence
Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation des pensions de retraite

La question a été retirée

21/04/2011
Pertinence
Question n° 14673 posée par Mme Évelyne Didier

Nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 %

La question est caduque

29/07/2010
Pertinence
Question n° 24261 posée par Mme Évelyne Didier

Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 22955 posée par Mme Évelyne Didier

Incidences de la modification des critères d'attribution de l'aide à domicile

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence