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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis
Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis
Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05423 posée par Mme Jacqueline Panis
Missions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 04011 posée par Mme Jacqueline Panis
Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19548 posée par Mme Jacqueline Panis
Introduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17332 posée par Mme Jacqueline Panis
Suppression de postes d'enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence