Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent

Rachat par l'État de la société Donges-Metz

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/02/2022
Pertinence
Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin

Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/07/2021
Pertinence
Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence
Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin

« Législation Tracfin »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27713 posée par M. Olivier Jacquin

Achat par l'État de la société française Donges-Metz

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence