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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog
Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence