Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20198 posée par Mme Évelyne Didier

    Financement public du secteur associatif

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

    Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26579 posée par Mme Évelyne Didier

    Maintien de l'aide financière de l'État aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs pour 2007

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03781 posée par Mme Évelyne Didier

    Exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin

    Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22213 posée par Mme Véronique Guillotin

    Diffusion de la dialyse à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin

    Diffusion de la dialyse à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson

    Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00374 posée par M. Jean-François Husson

    Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne