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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0800G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson
Économies budgétaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Jean-François Husson
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin
Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. Jean-François Husson
Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin
Diffusion de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22213 posée par Mme Véronique Guillotin
Diffusion de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence