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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner
Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23332 posée par M. Daniel Reiner
Réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer - Laveline-devant-Bruyères
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26271 posée par M. Claude Huriet
Transfert à Lille de l'Etablissement français du sang
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Claude Huriet
Aménagement des berges de la Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11691 posée par M. Jacques Baudot
Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence