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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin
Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités de calcul des compensations pour le transfert des routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Daniel Gremillet
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. François Grosdidier
Décrochage de Metz dans l'université de Lorraine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Daniel Reiner
Autoroute A31 bis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07335 posée par Mme Véronique Guillotin
Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26324 posée par Mme Véronique Guillotin
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24771 posée par Mme Véronique Guillotin
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08208 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir de l'hôpital Maillot de Briey
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24681 posée par M. Claude Huriet
Reconstruction du pont de Maixe (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence