Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 30700 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: programmation pluriannuelle des investissements

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18915 posée par M. Roger Boileau

    Gestion de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19715 posée par M. Claude Huriet

    Devenir des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21510 posée par M. Claude Huriet

    Devenir des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22276 posée par M. Claude Huriet

    Aide aux entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39526 posée par M. Jacques Baudot

    Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

    Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne