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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot
Coopération intercommunale : district et communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22360 posée par M. Claude Huriet
Durée d'activité des praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24960 posée par M. Claude Huriet
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28641 posée par M. Jacques Baudot
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20900 posée par M. Claude Huriet
Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22846 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison et décès de l'employeur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26605 posée par M. Claude Huriet
Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32131 posée par M. Claude Huriet
Cumul de retraite et pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33517 posée par M. Claude Huriet
Bilan du programme national de lutte contre l'hépatite C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence