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3901 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3231 trouvées
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Question n° 00007 posée par M. Hubert Martin
Evolution des moyens disponibles pour lutter contre les "marées noires"
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 25991 posée par M. Roger Boileau
C.E.E.-Japon: bilan des négociations commerciales
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau
Protection des consommateurs: opérations de crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26274 posée par M. Roger Boileau
Lycées d'enseignement professionnel: effectifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 670 trouvées
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Question n° 27145 posée par M. Roger Boileau
Achèvement de l'acierie de Neuves-Maisons (Meurthe-et- Moselle)
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Hubert Martin
Mesures en faveur de la recherche sidérurgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28592 posée par M. Hubert Martin
Usine Saviem de Batilly: emplois réservés aux Lorrains
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 32747 posée par M. Richard Pouille
Stagiaire célibataire avec charge de famille: rémunération
La question a été retirée
Pertinence