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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1375G posée par M. Jérôme Durain
Écocide
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1380G posée par M. Jean-Marc Boyer
Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0932G posée par Mme Céline Brulin
Incendie de Lubrizol à Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence