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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13606 posée par Mme Jacky Deromedi
Institut international des vaccins
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11724 posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des frais de santé lors des séjours en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi
Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi
Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05615 posée par Mme Jacky Deromedi
Certificats de vie des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16001 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements durables sur les sites officiels de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi
Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14466 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14467 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence