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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

    Mesures pour l'investissement et l'économie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Politique du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0462G posée par M. Nicolas About

    Justice fiscale et dette

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Politique du Gouvernement après les régionales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

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