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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0252G posée par Mme Véronique Guillotin

Sommet franco-luxembourgeois

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2018
Pertinence
Question n° 0976G posée par M. Jean-Yves Leconte

Politique européenne de la France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

24/10/2019
Pertinence
Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1578G posée par Mme Véronique Guillotin

Coopération transfrontalière dans la lutte contre la Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1866G posée par Mme Véronique Guillotin

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/06/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence