Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0252G posée par Mme Véronique Guillotin

Sommet franco-luxembourgeois

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2018
Pertinence
Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

Grêle et fiscalité agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

30/05/2018
Pertinence
Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin

Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0810G posée par Mme Véronique Guillotin

Rémunération des infirmiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

29/05/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence