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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17384 posée par M. Albert Pen
Libre circulation des chalutiers de la Société saint-pierraise interpêche
La question est caduque
Pertinence