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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20437 posée par M. Marcel Vidal
Insertion des familles des agents délocalisés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15441 posée par M. Marcel Vidal
Levée de l'anonymat des agents signataires des correspondances adressées aux administrés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18511 posée par M. Marcel Vidal
Libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18328 posée par M. Marcel Vidal
Régimes indemnitaires des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence