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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18634 posée par M. Pierre Laffitte
Obligation de visa pour l'entrée en France des ressortissants d'Israël
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20581 posée par M. Pierre Laffitte
Aide technique de la France pour assurer la sécurité des centrales nucléaires des pays de l'Est
La question est caduque
Pertinence