Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04372 posée par Mme Nadège Havet

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert

    Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06941 posée par M. Alain Fouché

    Conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre

    Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21726 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre

    La question est caduque

    Pertinence Faible