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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de renouvellement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou
Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer
Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23223 posée par Mme Nathalie Goulet
Mouvements néonazis en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert
Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia
Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence