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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01411 posée par M. Hervé Maurey
Retraites versées à des résidents à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro
Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02763 posée par M. Hervé Maurey
Retraites versées à des résidents à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01395 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation unique des régimes alignés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04016 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation unique des régimes alignés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06860 posée par Mme Claudine Kauffmann
Cotisations de retraite des élus locaux retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07296 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence