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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1865G posée par M. Patrick Kanner
Situation politique en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux
Qualité du débat public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Guy Allouche
Modernisation de la vie politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Yves Guena
Amnistie et déclarations de M. Christian Nucci
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des partis politiques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence