Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 224 trouvées

  1. Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

    Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0110G posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Politique économique du Gouvernement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0136G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Gel de crédits pour l'assurance maladie des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0154G posée par M. Roland Muzeau

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin

    Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses