Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18298 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suppression de l'obligation de dépôt aux archives départementales pour les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18299 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement de la fonction de contrôle des services départementaux d'archives

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18300 posée par M. Emmanuel Hamel

    Charge matérielle des archives intermédiaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18301 posée par M. Emmanuel Hamel

    Collecte et conservation des archives des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18302 posée par M. Emmanuel Hamel

    Exclusion du recours à des entreprises d'archivage pour la collecte et la conservation des archives publiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

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