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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18298 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de l'obligation de dépôt aux archives départementales pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la fonction de contrôle des services départementaux d'archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18300 posée par M. Emmanuel Hamel
Charge matérielle des archives intermédiaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Emmanuel Hamel
Collecte et conservation des archives des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Emmanuel Hamel
Exclusion du recours à des entreprises d'archivage pour la collecte et la conservation des archives publiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence