Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas
Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence