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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1217G posée par M. André Vallini
Crise migratoire européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence