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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre
Taxation des vins français par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet
Accord Mercosur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0778G posée par M. Jackie Pierre
Approvisionnement de gaz à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence