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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00001 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité numérique du web
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26611 posée par M. Laurent Burgoa
Inquiétudes portant sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26375 posée par M. Bernard Bonne
Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27965 posée par M. Jean Louis Masson
Annonce du Premier ministre relative à l'universitarisation d'un centre hospitalier régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27007 posée par M. Jean Louis Masson
Annonce du Premier ministre relative à l'universitarisation d'un centre hospitalier régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence