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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20974 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20981 posée par Mme Catherine Dumas
Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18684 posée par Mme Catherine Dumas
Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11318 posée par Mme Catherine Dumas
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12131 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 »
La question a été transformée.
Pertinence