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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17301 posée par M. Alain Joyandet
Port du masque et pouvoir des maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet
Situation dans les banlieues et budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11341 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de la réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 20165 posée par M. Alain Joyandet
Crise de la vaccination en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence