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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16499 posée par M. David Rachline
Panthéonisation à l'occasion des 70 ans de la libération
La question est caduque
Pertinence